Déposée le 23 août 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) GSI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « SERV'HEAT - PACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-37 du 14 septembre 2012.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) GSI domicilié(e) 13 CHEMIN DE MONDONIN - 35740 - PACE - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 093 084 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GSI domicilié(e) 13 CHEMIN DE MONDONIN - 35740 - PACE - France.
La marque SERV'HEAT - PACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941677.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GSI, EURL - 13 CHEMIN DE MONDONIN - 35740 - PACE - France - SIREN 525093084
GSI - 13 CHEMIN DE MONDONIN - 35740 - PACE - France
Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Sciage ; couture ; imprimerie ; Informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.
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